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1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site Internet, ainsi que son contenu notamment, mais non limitativement, toute image, vidéo, texte ou encore logo sont la propriété exclusive de Pronature et sont protégés en vertu de la législation applicable en matière de droits d’auteurs et plus généralement en matière de propriété intellectuelle (le « Contenu »). Il vous est interdit de modifier, copier, transmettre, reproduire, transférer, imprimer, télécharger, archiver, manipuler, distribuer, afficher, publier, vendre ou autrement diffuser, en tout ou en partie, le Contenu, et ce, peu importe le support choisi pour effectuer l’une ou l’autre de ces opérations (supports papier, informatique, etc.), le tout sans avoir obtenu le consentement écrit préalable de Pronature à cet effet. Cela n’a toutefois pas pour effet de vous empêcher de consulter ou imprimer une ou plusieurs pages du présent site Internet à des fins exclusivement personnelles et non commerciales, étant entendu que vous devrez vous conformer et respecter les présentes conditions d’utilisation en tout temps.

Marques de commerce

Le présent site Internet contient des marques de commerce déposées dont la propriété exclusive appartient soit à Pronature, soit à ses fournisseurs ou distributeurs, selon le cas. Lesdites marques de commerce sont protégées par la législation applicable en matière de marques de commerce, et ce, au Canada, à l’étranger ou les deux, selon le cas. Aucune licence et aucun droit d’utilisation ou de reproduction d’une quelconque marque de commerce n’est accordé par le présent site Internet et aucun élément de ce site ne doit être interprété comme créant de tels droits, que ce soit implicitement ou explicitement, le tout sauf si le consentement écrit préalable du propriétaire de la marque, que ce soit Pronature ou l’un de ses fournisseurs ou distributeurs, a été préalablement obtenu. En cas de violation de ses droits, Pronature n’hésitera pas à prendre les mesures nécessaires afin de faire respecter ses droits et les lois applicables.

2. LIENS VERS SITES INTERNET TIERS

Le présent site Internet contient ou pourrait contenir des liens vers des sites Internet appartenant à des tiers. Ces liens ne sont fournis qu’à titre informatif et pour faciliter votre navigation sur le Web. Pronature n’assume aucune responsabilité et n’a aucun contrôle relativement au contenu de ces sites Internet tiers et à la façon dont ils recueillent, utilisent ou autrement traitent vos informations personnelles. Pronature n’endosse d’aucune façon les sites Internet tiers et leur contenu. Sauf indication contraire, les sites Internet dont un lien est fourni sur le site www.groupepronature.ca ainsi que les propriétaires respectifs de ces sites tiers sont complètement indépendants de Pronature et ces liens ne doivent en aucune circonstance être interprétés comme constituant une affiliation avec leur propriétaire respectif.

3. PRODUITS

Les produits que vous trouvez sur le présent site Internet sont mis en vente par Pronature au Canada seulement et les prix indiqués sont en dollars canadiens. Ces prix peuvent être modifiés en tout temps par Pronature, et ce, sans préavis. La disponibilité desdits produits peut varier de temps à autre et certains produits pourraient même ne pas être disponibles.

Malgré qu’elle s’efforce de fournir l’information la plus précise possible sur ses produits, Pronature ne peut garantir la fiabilité et l’exactitude de celle-ci et des descriptions de produit qui se trouvent sur le présent site Internet (notamment quant aux prix, aux photos de produits, à la couleur de ceux-ci, etc.). En effet, l’information et descriptions sont fournies à titre indicatif seulement et pourraient ne pas refléter parfaitement la réalité. Pronature n’assume aucune responsabilité pour toute erreur ou omission quant aux descriptions de produits ou autre information relative aux produits publiées sur le présent site Internet. Pronature pourra modifier, supprimer ou autrement altérer, de temps à autre, à sa seule discrétion et sans préavis, l’information publiée sur le présent site Internet.

En ce qui concerne les trucs et conseils fournis sur le présent site Internet, Pronature n’assume aucune responsabilité pour toute information qui serait jugée inexacte, erronée ou incomplète. Pronature n’assume aucune responsabilité pour tout dommage, matériel ou corporel, direct ou indirect, pouvant découler directement ou indirectement des trucs, conseils ou autre information publiés sur le présent site Internet.

4. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Comme mentionné précédemment, Pronature n’assume aucune responsabilité relativement à l’information publiée sur le présent site Internet et ne donne aucune garantie quant à la fiabilité ou l’exactitude de celle-ci. Notamment, aucune garantie quant à la convenance des produits ou à la quantité de ceux-ci ni aucune garantie de qualité marchande des produits n’est octroyée par le présent site Internet. Pronature n’assume d’aucune façon les garanties octroyées par les fabricants, que ce soit pour les produits vendus sur le présent site Internet ou vendus en magasin.

Tout dommage pouvant résulter directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du présent site Internet (notamment, tout dommage direct ou indirect causé à un ordinateur ou autre appareil électronique ou encore aux données sauvegardées de temps à autre sur un tel ordinateur ou appareil électronique, toute perte de profit ou d’économie, tout dommage spécial, consécutif, accessoire, punitif ou autre) ne pourra d’aucune façon être imputable à Pronature, celle-ci se dégageant de toute responsabilité à cet égard. La présente exclusion s’appliquera même si Pronature, ses mandataires, dirigeants, employés ou préposés étaient informés que de tels dommages étaient possibles. En utilisant le site Internet www.groupepronature.ca, l’utilisateur accepte et déclare que cette utilisation est à ses propres risques.

Nonobstant ce qui précède, la présente disposition n’a pas pour effet de limiter les droits dont vous pourriez bénéficier à titre de consommateur en vertu d’une loi d’ordre public.

5. POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Le présent site Internet est régi par la Politique de protection de la vie privée de Pronature que vous trouverez au www.groupepronature.ca sous la rubrique « Confidentialité ». Nous vous invitons à lire ladite politique avant d’utiliser le présent site Internet.

6. DISPOSITIONS FINALES

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que la Politique de la vie privée constituent un tout et doivent être lues et comprises comme formant l’entente intégrale entre Pronature et les utilisateurs de son site Internet www.groupepronature.ca (l’« Entente »). En accédant au présent site Internet, en l’utilisant de façon continue, vous acceptez l’Entente dans son intégralité ainsi que toute modification de celle-ci et vous vous engagez à vous y conformer et à la respecter ainsi qu’à vous conformer et à respecter toutes les lois applicables.

Si une disposition des présentes ou de l’Entente était jugée invalide ou sans effet, en tout ou en partie, les autres dispositions de même que toute partie d’une disposition qui serait autrement valide conserveraient tout leur effet.

Le site Internet www.groupepronature.ca ainsi que toute utilisation de celui-ci sont régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui sont applicables.

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